Eolien flottant : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le « permis enveloppe » afin d’accélérer le développement de l’éolien en mer

L’Assemblée nationale a adopté le mardi 30 janvier en première lecture le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance. 

L’article 34 de ce projet habilite le gouvernement à prendre par ordonnance (dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la loi) des mesures afin de simplifier la procédure d'implantation des éoliennes en mer. 

Il permet notamment la mise en œuvre d’une nouvelle procédure d’autorisation dite du « permis enveloppe » qui a fait ses preuves dans les pays européens leaders dans le domaine des énergies marines renouvelables. Cette avancée permettra aux opérateurs lauréats des appels d’offres de ne pas figer leurs choix technologiques prématurément dans le processus de développement et ainsi de bénéficier des meilleures technologies d’un point de vue économique et environnementale au moment de passer leurs commandes, et ainsi de contribuer sensiblement à l’optimisation de la compétitivité des projets éoliens en mer flottant ou posé. 

En amont, les études techniques et d’impacts auront été réalisées par l’Etat. Le gestionnaire de réseau électrique (RTE) pourra également anticiper la réalisation des ouvrages de raccordement nécessaires aux fermes éoliennes en mer. Ces deux mesures permettront une réduction importante des aléas pris en compte par les candidats des dialogues concurrentiels dans l’élaboration de leurs offres et contribuera in fine aussi à l’optimisation de la compétitivité des projets. 

Par ailleurs, au moment de l’attribution d’un appel d’offres, l’Etat pourra délivrer au lauréat retenu toutes les autorisations environnementales et d’occupation du domaine maritime nécessaires à la réalisation des études de sites, réduisant ainsi les délais et les risques de recours durant la phase de développement des projets. 

Alors qu’aujourd’hui plus de 10 ans peuvent s’écouler entre l’attribution d’un appel d’offres et la mise en service d’une éolienne, le nouveau cadre réglementaire qui découlera de l’article 34 doit permettre de diviser par deux ces délais. 

L’éolien flottant, technologie dont les performances sont démontrées en conditions réelles depuis 20091, permet l’installation de fermes éoliennes en mer loin des côtes, là où les vents sont plus stables et plus forts.  

Le potentiel français dans le domaine de l’éolien flottant est considérable : 16 GW, soit l’équivalent (en énergie produite) de 8 centrales nucléaires, peuvent être mis en service d’ici 2040. 

La loi de transition énergétique et de croissance verte de 2015 a fixé l’objectif de 32% d’énergie renouvelable dans notre consommation finale d’électricité d’ici 2030. Elles représentaient 15,7% en 2016, et, au rythme actuel de développement, ne représenteront que 24% de notre consommation finale d’électricité en 2030. Il est donc impératif d’accélérer leur développement pour respecter les objectifs fixés.

EOLFI, PME française pionnière de l’éolien flottant (qui développe des parcs éoliens à Groix en Bretagne et à l’export), salue l’adoption de l’article 34 du projet de loi qui permettra de soutenir le développement de cette énergie renouvelable d’avenir.